%0 Journal Article %T La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation %+ Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) %A Bétaille, Julien %Z 22 pages %< avec comité de lecture %@ 0397-0299 %J Revue juridique de l'environnement %I Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) [1976-....] %V 2010 %N 2 %P 197 %8 2010-06-30 %D 2010 %K participation du public %K droit %K effets %K Convention d'Aarhus %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00581521 %U https://unilim.hal.science/hal-00581521 %~ SHS %~ UNILIM %~ AO-DROIT %~ CREOP %~ OMIJ %~ OMIJ-OMIJ %~ GIO