Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques

Caroline Foulquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914340

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00643572 , version 1 (22-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00643572 , version 1

Citer

Caroline Foulquier. Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 2010, pp.708-713. ⟨hal-00643572⟩
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