Le secret médical : commentaire de l'article 1110-4 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Soins Cadres Année : 2007

Le secret médical : commentaire de l'article 1110-4 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655607 , version 1 (31-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655607 , version 1

Citer

Sandra Moulay-Leroux. Le secret médical : commentaire de l'article 1110-4 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Soins Cadres, 2007, pp.n°25. ⟨hal-00655607⟩
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