La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00656701

Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:15:01

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656701 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656701 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34. ⟨hal-00656701⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More