Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656705 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656705 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.30-35. ⟨hal-00656705⟩
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