Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2010

Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00656710

Soumis le : mercredi 4 janvier 2012-22:28:57

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656710 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656710 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire. Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.41-46. ⟨hal-00656710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More