Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2009
Sophie Martageix : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00659955
Soumis le : samedi 14 janvier 2012-12:02:11
Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00659955 , version 1
Citer
Virginie Saint-James. Constitutionnaliser l'intercommunalité ? Existe t-il des pistes jurisprudentielles ?. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.4-9. ⟨hal-00659955⟩
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