Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle - Université de Limoges
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2010

Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle

Marie-Christine Steckel
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Domaines

Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00813460

Soumis le : lundi 15 avril 2013-16:06:00

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00813460 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813460 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, 10, p. 719-722. ⟨hal-00813460⟩

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