La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne - Université de Limoges
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813473 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813473 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne. Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c. ⟨hal-00813473⟩
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