Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse Année : 1998

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814062 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814062 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République. Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, 1998, tome XLVI, p. 405-428. ⟨hal-00814062⟩
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