Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives - Université de Limoges
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814473 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814473 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives. Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., pp.n.c., 2013. ⟨hal-00814473⟩
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