Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ? - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?

Virginie Saint-James
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00814695

Soumis le : mercredi 17 avril 2013-15:23:35

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hal-00814695 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814695 , version 1

Citer

Virginie Saint-James. Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : La place des cours souveraines en question ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p. 607-637. ⟨hal-00814695⟩

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