De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ? - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814785 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814785 , version 1

Citer

Damien Roets. De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la Cour européenne des droits de l'Homme piégée par le temps ?. Recueil Dalloz, 2005, p.1203. ⟨hal-00814785⟩
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