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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) 

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00872521 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872521 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32. ⟨hal-00872521⟩
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