Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac)  - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) 

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://unilim.hal.science/hal-00872532

Soumis le : dimanche 13 octobre 2013-22:30:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00872532 , version 1 (13-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00872532 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40. ⟨hal-00872532⟩

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