L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 30 novembre 1923 à la suite de la réclamation de Basilio Couitéas est aujourd'hui centenaire. C'est l'occasion de dresser un bilan de cette jurisprudence, si vivement critiquée par Maurice Hauriou dans sa note sous cet arrêt dans lequel il souhaitait voir une solution éphémère liée à des circonstances exceptionnelles, au risque d'ouvrir la porte aux théories socialistes."