Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://unilim.hal.science/hal-04642518

Soumis le : mardi 9 juillet 2024-21:37:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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  • HAL Id : hal-04642518 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 24, pp.2175. ⟨hal-04642518⟩

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