Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Résumé

Les groupes politiques à l'Assemblée nationale ont justifié leur position au sujet de l'intercommunalité, de la démocratie locale, du mille feuilles territorial, des finances locales... Les positions ne sont pas toujours conciliables

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 9 juillet 2024-21:49:18

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04642526 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 17, pp.239. ⟨hal-04642526⟩

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