La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04647358 , version 1 (14-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04647358 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 39-40, pp.612. ⟨hal-04647358⟩
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