Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) - Université de Limoges
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-04648451

Soumis le : lundi 15 juillet 2024-15:43:38

Dernière modification le : mardi 16 juillet 2024-03:23:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648451 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648451 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.2099. ⟨hal-04648451⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More