Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04648451 , version 1 (15-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04648451 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.2099. ⟨hal-04648451⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More