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Auteur : personID (entier) : 917560

Institutions - Collectivités sociales - La compétence sport des EPCI : entre réalisme et ambition

Agnès Sauviat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, 105, pp.37
Article dans une revue halshs-02201476v1

Transferts des biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain

Agnès Sauviat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.39
Article dans une revue hal-00659957v1

Les notions de qualité et de performance de la justice administrative

Lucie Cluzel-Metayer , Agnès Sauviat
Revue française d’administration publique, 2016, La qualité de la justice administrative, 2016/03 (159), pp.675 à 688. ⟨10.3917/rfap.159.0675⟩
Article dans une revue hal-01643759v1

Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils

Agnès Sauviat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 92, pp.76
Article dans une revue halshs-02201449v1

Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils

Agnès Sauviat
Revue juridique et économique du sport, 2009, pp.36
Article dans une revue hal-00659958v1

How does regulation affect the organizational form of foreign banks’ presence in developping versus developped countries ?

Amine Tarazi , Annick Pamen Nyola , Agnès Sauviat
International Journal of Finance and Economics, 2020
Article dans une revue hal-03543668v1

Intercommunalités et maisons des services publics

Agnès Sauviat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp.47
Article dans une revue hal-00659956v1