Recherche - Université de Limoges Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

2 205 Résultats
Structure : Identifiant HAL de la structure : 73957

Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563046v1

Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563049v1

Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563052v1

Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563711v1

L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue hal-02564180v1

L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ?

Jean Mouly
Droit Social, 2021, 06, pp.559
Article dans une revue halshs-03257027v1

Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563871v1

Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564131v1

Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous

Hélène Pauliat
Revue du droit des religions, 2017
Article dans une revue hal-02564150v1

Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564211v1

Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a.

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564224v1

Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue hal-02564258v1

Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02563716v1

Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563762v1

Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563784v1

Public-Private Partnerships and Concessions in France

Nicolas Gabayet
P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles. Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework, Edward Elgar Publishing, pp.52, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03253743v1

Le « droit à l'humour » et la Cour européenne des droits de l'homme

Lyn François
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 350, pp.309
Article dans une revue halshs-02449173v1

La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat

Jean Mouly
Droit Social, 2015, 05, pp.465
Article dans une revue halshs-02199929v1

À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise

Jean Mouly
Droit Social, 2015, 05, pp.469
Article dans une revue halshs-02199931v1

L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi

Jean Mouly
Droit Social, 2015, 11, pp.937
Article dans une revue halshs-02199992v1

Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière

Jean Mouly
Droit Social, 2019, 09, pp.784
Article dans une revue halshs-02449601v1

La règle réputant non écrites les stipulations illicites d'une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 02, pp.173
Article dans une revue halshs-02199677v1

La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ?

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 02, pp.181
Article dans une revue halshs-02199680v1

QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ?

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.573
Article dans une revue halshs-02199751v1

La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul n'autorise pas la réintégration du salarié dans son emploi

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 07 et 08, pp.647
Article dans une revue halshs-02199759v1

Nullité d'une résiliation conventionnelle pour vice du consentement de l'employeur

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 09, pp.759
Article dans une revue halshs-02199774v1

La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l'égalité des armes en cas de litige entre l'employeur et le salarié

Jean Mouly
Droit Social, 2013, 12, pp.1055
Article dans une revue halshs-02199813v1

Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui)

Jean Mouly
Droit Social, 2012, 07 et 08, pp.744
Article dans une revue halshs-02199570v1

La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?

Jean Mouly
Droit Social, 2019, 02, pp.122
Article dans une revue halshs-02449524v1

L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ?

Jean Mouly
Droit Social, 2019, 03, pp.234
Article dans une revue halshs-02449534v1