Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2020
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Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2019
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Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2019
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Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2019
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L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale , 2017
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L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ?
Jean Mouly
Droit Social , 2021, 06, pp.559
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Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2018
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Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2017
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Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous
Hélène Pauliat
Revue du droit des religions , 2017
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Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2017
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Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a.
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2017
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Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale , 2016
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Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale , 2019
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Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2019
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Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales , 2018
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Public-Private Partnerships and Concessions in France
Nicolas Gabayet
P. Bogdanowicz, R. Caranta, P. Telles. Public-Private Partnerships and Concessions in the EU. An Unfinished Legislative Framework , Edward Elgar Publishing, pp.52, 2020
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Le « droit à l'humour » et la Cour européenne des droits de l'homme
Lyn François
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux , 2017, 350, pp.309
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La renonciation à une clause de non-concurrence en cours de contrat
Jean Mouly
Droit Social , 2015, 05, pp.465
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À propos du contrôle d'alcoolémie : articulation d'un règlement intérieur et d'une charte d'entreprise
Jean Mouly
Droit Social , 2015, 05, pp.469
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L'avocat salarié : un salarié par détermination de la loi
Jean Mouly
Droit Social , 2015, 11, pp.937
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Salariés protégés : l'autorisation administrative de licenciement ne fait pas obstacle à une demande fondée sur une discrimination dans le déroulement de carrière
Jean Mouly
Droit Social , 2019, 09, pp.784
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La règle réputant non écrites les stipulations illicites d'une clause de non-concurrence est une règle jurisprudentielle non éligible à la QPC
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 02, pp.173
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La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales est-elle une mise à pied comme les autres ?
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 02, pp.181
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QPC et « QCC » en droit du travail : concurrence ou complémentarité ?
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 07 et 08, pp.573
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La prise d'acte produisant les effets d'un licenciement nul n'autorise pas la réintégration du salarié dans son emploi
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 07 et 08, pp.647
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Nullité d'une résiliation conventionnelle pour vice du consentement de l'employeur
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 09, pp.759
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La soumission du pouvoir disciplinaire au principe de l'égalité des armes en cas de litige entre l'employeur et le salarié
Jean Mouly
Droit Social , 2013, 12, pp.1055
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Contrat de travail. Rupture. Force majeure. Événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Décision émanant de l'autorité gouvernementale. Licenciement (oui)
Jean Mouly
Droit Social , 2012, 07 et 08, pp.744
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La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?
Jean Mouly
Droit Social , 2019, 02, pp.122
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L'inconventionnalité du barème : une question de proportionnalité ?
Jean Mouly
Droit Social , 2019, 03, pp.234
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