L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II" - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2010

L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II"

Résumé

La loi Grenelle 2 a réformé la procédure d'étude d'impact. Son champ d'application est en partie aligné sur le droit de l'Union européenne. Le contenu de l'étude et la procédure d'instruction sont renforcés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00581441 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00581441 , version 1

Citer

Julien Bétaille. L'étude d'impact environnementale et la loi "Grenelle II". Complément territorial - Le Moniteur, 2010, 2010 (Hors série - décembre 2010), p. 35. ⟨hal-00581441⟩

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