Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux

Texte intégral du Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaboré en 2008 à l'Université de Limoges (CRIDEAU-CRDP-OMIJ-CIDCE)

Mots clés

Environmentally-displaced persons environmental refugees

Déplacés environnementaux réfugiés environnementaux Convention

Domaines

Droit

Fichier principal

Projet_de_Convention_sur_le_statut_international_des_dA_placA_s_environnementaux.pdf (3.15 Mo)

Draft_Convention_on_the_international_status_of_environmentally-displaced_persons.pdf (2.94 Mo)

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Julien Bétaille : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00581519

Soumis le : mercredi 30 mars 2011-23:54:39

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Archivage à long terme le : samedi 3 décembre 2016-09:27:52

Dates et versions

hal-00581519 , version 1 (30-03-2011)

Identifiants

HAL Id : hal-00581519 , version 1

Citer

Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monédiaire, Julien Bétaille, Bernard Drobenko, et al.. Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux. Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, 2008 (4), p. 381. ⟨hal-00581519⟩

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