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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

Pouvoirs du préfet et continuité territoriale 

Christophe Bonnotte
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 913945

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00641526 , version 1 (16-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641526 , version 1

Citer

Christophe Bonnotte. Pouvoirs du préfet et continuité territoriale . Complément territorial - Le Moniteur, 2008, hors-série septembre 2008, pp.57-62. ⟨hal-00641526⟩

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