Transfert des personnels communaux et mutualisation des services: la rationalité économique au cœur de la coopération intercommunale - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2009

Transfert des personnels communaux et mutualisation des services: la rationalité économique au cœur de la coopération intercommunale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00641536 , version 1 (16-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00641536 , version 1

Citer

Christophe Bonnotte. Transfert des personnels communaux et mutualisation des services: la rationalité économique au cœur de la coopération intercommunale. Complément territorial - Le Moniteur, 2009, décembre 2009, pp.25-31. ⟨hal-00641536⟩
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