Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Annuaire de droit européen Année : 2008

Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot

Clotilde Deffigier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914117
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Sophie Martageix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00642188

Soumis le : jeudi 17 novembre 2011-15:20:20

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00642188 , version 1 (17-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00642188 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot. Annuaire de droit européen, 2008, 2006, pp.926-932. ⟨hal-00642188⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
150 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More