Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme

Lyn François
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914342
  • IdRef : 059814187
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Citer

Lyn François. Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.28. ⟨hal-00645311⟩

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