Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières  - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières 

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00645312 , version 1 (27-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00645312 , version 1

Citer

Lyn François. Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières . Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp.36. ⟨hal-00645312⟩
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