La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme - Université de Limoges
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
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Droit

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Soumis le : mercredi 14 décembre 2011-16:48:20

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Dates et versions

hal-00652008 , version 1 (14-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652008 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La réparation des dommages à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp.245-268. ⟨hal-00652008⟩

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