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Article Dans Une Revue Documents A.N. Année : 2010

Audition devant la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652540 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652540 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Audition devant la mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national. Documents A.N., 2010, Rapport d'information n° 2262 " Voile intégral : le refus de la République ", pp.573 à 578. ⟨hal-00652540⟩
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