La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit des contrats au moyen des arrêts pilotes - Université de Limoges
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit des contrats au moyen des arrêts pilotes

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-18:37:32

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Dates et versions

hal-00652549 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652549 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La Cour européenne des droits de l'Homme à la conquête du droit des contrats au moyen des arrêts pilotes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, Chroniques, pp.719. ⟨hal-00652549⟩

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