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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00652550 , version 1 (15-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00652550 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation à la croisée des chemins d'influence de la convention EDH sur le droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, Chroniques, pp.722. ⟨hal-00652550⟩
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