La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès - Université de Limoges
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 15 décembre 2011-19:18:43

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00652583 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La méthode d'interprétation évolutive imposée aux juridictions nationales : le transsexualisme encore et toujours à la pointe du progrès. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, Chroniques, pp.291. ⟨hal-00652583⟩

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