L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Université de Limoges
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : jeudi 22 décembre 2011-20:57:51

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hal-00654766 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654766 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'article 505 du Code de procédure pénale : un îlot de résistance à l'influence des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, Chroniques, pp.696. ⟨hal-00654766⟩

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