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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2010

L'arrêt de la Cour EDH Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009 : un spicilège environnemental

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00654780 , version 1 (22-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00654780 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'arrêt de la Cour EDH Tatar c/Roumanie du 27 janvier 2009 : un spicilège environnemental. Revue juridique de l'environnement, 2010, Chroniques, pp.62. ⟨hal-00654780⟩
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