Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs

Wanda Mastor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916589

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655337 , version 1 (27-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655337 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°1, pp.147-148. ⟨hal-00655337⟩
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