La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2006

La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916776

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655344 , version 1 (27-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655344 , version 1

Citer

Marie-Christine Meyzeaud-Garaud. La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu. Les Petites Affiches, 2006, pp.18. ⟨hal-00655344⟩
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