La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p. - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2006

La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655676 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655676 , version 1

Citer

Jean Mouly. La responsabilité civile du salarié délégataire. De la faute intentionnelle à la faute qualifiée aux sens de l'article 121.3 c. p.. La Semaine juridique. Édition générale, 2006, II, pp.10188. ⟨hal-00655676⟩
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