L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655678 , version 1 (01-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655678 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'inapplicabilité de la loi du 5 juillet 1985 aux concurrents de courses automobiles en circuit fermé ou de la relativité de la notion d'accident de la circulation. Recueil Dalloz, 2006, pp.2443. ⟨hal-00655678⟩
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