L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux.

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072
Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655860 , version 1 (02-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655860 , version 1

Citer

Jean Mouly, Jean-Pierre Marguénaud. L'avènement de la Cour européenne des droits sociaux. : A propos de l'arrêt Grande Chambre Demir et Baykara du 12 novembre 2008. Recueil Dalloz, 2009, pp.739. ⟨hal-00655860⟩
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