Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655864 , version 1 (02-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655864 , version 1

Citer

Jean Mouly. Refus d'une rétrogradation et faute grave du salarié : la poursuite de l'imbroglio juridique. Recueil Dalloz, 2009, pp.1738. ⟨hal-00655864⟩
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