L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655865 , version 1 (02-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655865 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'omission, par l'employeur, d'un dispositif de sécurité purement facultatif peut-il caractériser une faute inexcusable ?. La Semaine juridique. Social, 2009, I, pp.1245. ⟨hal-00655865⟩
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