Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ?

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00656698 , version 1 (04-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00656698 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ?. Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.29-33. ⟨hal-00656698⟩

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