La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés

Philippe Raimbault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917250

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00658119 , version 1 (09-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00658119 , version 1

Citer

Philippe Raimbault. La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés. Recueil Dalloz, 2009, n° 22, pp.1508-1511. ⟨hal-00658119⟩
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