Naissance du droit pénal européen de l'environnement - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2009

Naissance du droit pénal européen de l'environnement

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659923 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659923 , version 1

Citer

Damien Roets. Naissance du droit pénal européen de l'environnement : À propos de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Revue européenne de droit de l'environnement, 2009, 2009/3, pp.271 à 283. ⟨hal-00659923⟩
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