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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659924 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659924 , version 1

Citer

Damien Roets. L'article 4 de la Conv. EDH violé par la France : une histoire d'esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg. Recueil Dalloz, 2006, pp.346 et s. ⟨hal-00659924⟩
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