Le droit au logement opposable et l'expérimentation locale - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2008

Le droit au logement opposable et l'expérimentation locale

Virginie Saint-James

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00659954 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00659954 , version 1

Citer

Virginie Saint-James. Le droit au logement opposable et l'expérimentation locale : Commentaire de l'article 14 de la loi du 5 mars 2007 (dalo). Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp.38. ⟨hal-00659954⟩

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