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Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2006
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Soumis le : samedi 14 janvier 2012-12:11:33
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:09:50
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- HAL Id : hal-00659960 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2006, n° 7370, pp.1-3. ⟨hal-00659960⟩
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