Le GECT, un nouvel instrument juridique adapté à la coopération transfrontalière entre collectivités d'Etat membres différents ? - Université de Limoges Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2010

Le GECT, un nouvel instrument juridique adapté à la coopération transfrontalière entre collectivités d'Etat membres différents ?

Maryline Granger
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917569

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00660009 , version 1 (14-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00660009 , version 1

Citer

Maryline Granger. Le GECT, un nouvel instrument juridique adapté à la coopération transfrontalière entre collectivités d'Etat membres différents ?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2010, n° 535, pp.91-94. ⟨hal-00660009⟩
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